Les séances du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal doivent être inscrites dans le registre des délibérations. Pour devenir exécutoires, elles doivent être publiées sur le site internet de la commune et transmises à la préfecture.
Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est publiée sur le site internet.
Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté. Un exemplaire papier peut être mis à la disposition du public à la mairie.
